Ville de SAINT‑GILLES
     
Services à la population

Arrêté de catastrophe naturelle "sécheresse" 2019


L’arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de notre commune vient de paraître au Journal Officiel.
Objet de la reconnaissance de catastrophe naturelle :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Pour mémoire, les administrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté pour en informer leur assurance.

Télécharger l’arrêté en cliquant ICI