Ville de SAINT‑GILLES
     
Services à la population

Arrêté de catastrophe naturelle "sécheresse" 2018

Du 1er janvier au 31 Mars 21018

L’arrêté du 17 septembre 2019 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Saint-Gilles du 1er janvier au 31 mars 2018, au titre de la sécheresse.

Pour mémoire, les administrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté pour en informer leur assurance.

Télécharger l’arrêté en cliquant ICI