Assainissement collectif : enquête publique :: Ville de Saint-Gilles (Gard)

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Arrêté communautaire n° 030-243000643-20110905-E-A20110815-AU

Article 1/ Il sera procédé à l’enquête publique en vue de la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif sur les communes de Dions, Sainte Anasthasie et Saint-Gilles, pour une durée de 30 jours, du mercredi 21 septembre 2011 au jeudi 20 octobre 2011 inclus.

Article 2/ Monsieur Yves FLORAND, 64 impasse des Justices Vieilles à Nîmes est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratid de Nîmes.

Article 3/ Les pièces du dossier sont tenues à disposition du public et consultables sur place, dans les mairies de Dions, Sainte Anasthasie et Saint-Gilles, pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, du 21 septembre au 20 octobre 2011 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet au siège de Nîmes Métropole et dans les mairies de Dions, Sainte Anasthasie et Saint-Gilles.
ou les adresser par écrit au siège de l’enquête publique : Nîmes Métropole, Service Assainissement, 3 rue du Colisée, 30947 NIMES Cedex 9 à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera aux registres d’enquêtes.

Article 4/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en MAIRIE DE SAINT-GILLES - VENDREDI 30 SEPTEMBRE DE 14H00 A 17H00 - VENDREDI 7 OCTOBRE DE 10H00 A 12H00 - MERCREDI 12 OCTOBRE DE 14H00 A 17H00

Article 5/ Un avis au public faisant connaître l’ouverture de la présente enquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans "Midi Libre" et "Gard Eco". Il sera également publié par voie d’affichage dans chaque commune concernée par l’enquête et éventuellement par tous autres procédés dans les communes.

Article 6/ A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, les registres d’enquêtes seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Président de Nîmes Métropole son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

Article 7/ Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu auprès de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole - Service Assainissement - 3 rue du Colisée - 30947 NIMES Cedex 9

Article 8/ Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet et au Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à disposition du public au siège de Nîmes Métropole aux jours et heures d’ouverture habituels.

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