Ville de SAINT‑GILLES
     
Equipements

Construction d’une station d’épuration : avis d’enquête publique


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet : l’opération consiste en la construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de la commune de Saint-Gilles.

Le commissaire enquêteur recevra en personne, à la mairie de Saint-Gilles, les observations du public aux permanences fixées aux dates et heures suivantes ;

  • 16 janvier 2017 : de 8h30 à 12h
  • 3 février 2017 : de 8h30 à 12h
  • 15 février 2017 : de 13h30 à 17h30

Arrêté préfectoral n°30-2016-12-15-012 : portant ouverture d’enquête publique préalable à l’autorisation unique requise au titre de l’ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et du décret 2014-741 du 1er juillet 20147 concernant la construction de la nouvelle station e traitement des eaux usées sur la commune de Saint-Gilles : cliquer ici

Notification avis d’enquête publique : cliquer ici

Courrier de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer du 16 12 2016 avec arrêté d’ouverture d’enquête publique : cliquer ici