Ville de SAINT‑GILLES
     
Services à la population

Arrêté de catastrophe naturelle "sécheresse"

Pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2021

L’Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle "sècheresse" vient de paraître au Journal Officiel. Il reconnait notre commune pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2021.

Pour mémoire, les administrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté pour en informer leur assurance.

Télécharger l’arrêté en cliquant ICI