Calamités agricole - sécheresse de 2022

Calamités agricole - sècheresse 2022

La commune de Saint-Gilles a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sècheresse de 2022. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.

Deux modes de déclaration sont proposées aux agriculteurs sinistrés :

• La télédéclaration via l’outil TELECALAM en cliquant ICI le service est accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée 8 février 2023 au 10 mars 2023 . Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM.
• la déclaration papier : à télécharger directement ICI accompagnée de la notice départementale disponible ICI. La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 10 mars 2023 .

La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 10 mars 2023 . Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard.

Pour lire l’arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation , cliquer ICI