Enquete publique DUP pole enfance

En vue de la réalisation du projet de création d’un pôle enfance sur la commune de Saint-Gilles, il est procédé à l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique et à la cessibilité du bien nécessaire à sa réalisation, d’une durée de 16 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Saint-Gilles : du lundi 14 novembre 2022 à 9heures au mardi 29 novembre 2022 à 17 h.

• Avis au public
• Arrêté préfectoral 30-2022-10-17-0001

Consultez ici les documents utiles :

1 / Dossier d’enquête parcellaire

• Avis de la DDTM
• Avis du Conseil départemental
• Avis du Scot
• Courrier concernant les avis
• Délibération du conseil municipal
• Notice explicative
• Origine de propriété de la parcelle
• Plan parcellaire

2 / Dossier d’enquête du Code de l’expropriation

• Appréciation sommaire des dépenses
• Décomposition du pôle enfance
• Délibération du conseil municipal
• Esquisse d’implantation du projet
• Notice explicative
• Projet
• Situation