
Urbanisme
Enquete publique DUP pole enfance
En vue de la réalisation du projet de création d’un pôle enfance sur la commune de Saint-Gilles, il est procédé à l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique et à la cessibilité du bien nécessaire à sa réalisation, d’une durée de 16 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Saint-Gilles : du lundi 14 novembre 2022 à 9heures au mardi 29 novembre 2022 à 17 h.
Consultez ici les documents utiles :
1 / Dossier d’enquête parcellaire
- Avis de la DDTM
- Avis du Conseil départemental
- Avis du Scot
- Courrier concernant les avis
- Délibération du conseil municipal
- Notice explicative
- Origine de propriété de la parcelle
- Plan parcellaire
2 / Dossier d’enquête du Code de l’expropriation