Ville de SAINT‑GILLES
     
Urbanisme

Enquete publique DUP pole enfance


En vue de la réalisation du projet de création d’un pôle enfance sur la commune de Saint-Gilles, il est procédé à l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique et à la cessibilité du bien nécessaire à sa réalisation, d’une durée de 16 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Saint-Gilles : du lundi 14 novembre 2022 à 9heures au mardi 29 novembre 2022 à 17 h.

Consultez ici les documents utiles :

1 / Dossier d’enquête parcellaire

2 / Dossier d’enquête du Code de l’expropriation