Eté 2022 : reconnaissance de catastrophe naturelle-sècheresse

RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE-SECHERESSE 2022 POUR SAINT-GILLES

L’arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel du 03 mai 2023.
Il reconnait la commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/07/2022 au 30/09/2022 (page 77 de l’arrêté).
Les personnes impactées disposent d’un délai de 30 jours pour en informer leur assurance.

Pour consulter l’arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, cliquer ICI