Tirage au sort du Jury d’assises 2023

Tirage au sort du Jury d’assises 2023

Cette année encore, 33 personnes doivent être tirées au sort à partir de la liste électorale générale de la commune pour l’établissement de la liste préparatoire du jury d’assises 2023 destinée, à la cour d’Appel de Nîmes.

Ce tirage au sort doit se faire publiquement et aura lieu le vendredi 20 mai 2022 à 14h00 en Mairie au Service Affaires Générales-état civil .