Ville de SAINT‑GILLES
     
Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme


1. Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Ce document permet de gérer et réglementer le droit du sol et de la construction sur la commune. C’est donc sur la base de ces règles que seront ensuite accordés ou refusés les permis de construire, de démolir ou d’aménager.

Le PLU offre à la commune des outils juridiques pour réaliser ses projets et indiquer la manière dont elle souhaite urbaniser son territoire (Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), emplacements réservés, etc.).

Il s’agit d’un élément juridique opposable aux tiers c’est-à-dire que les dispositions qu’il indique s’imposent à tous. Ainsi pour être applicable, le PLU est soumis à une enquête publique.

2. Une révision souhaitable

La commune de Saint-Gilles est couverte par un POS en vigueur depuis le 27 septembre 1979. Malgré plusieurs révisions et modifications, le POS en vigueur de Saint-Gilles (dernière révision approuvée en 2001) ne constitue plus le document répondant aux exigences réglementaires (loi SRU, ALUR, etc.) et aux nouvelles évolutions de la commune en matière d’urbanisme.

Depuis plusieurs années, la commune a engagé la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette démarche est devenue obligatoire depuis mars 2015 suite à l’entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR).

La révision du POS en PLU permettra à la commune de réorganiser et d’aménager dans les meilleures conditions possibles son territoire en fonction des besoins de la population, de préserver et mettre en valeur ses ressources, son environnement et son cadre de vie, mais aussi de faciliter l’accès au logement ou encore les déplacements.

Tableau des correspondances entre les deux documents de planification urbaine

3. Quel est le contenu du PLU ?

Le dossier du PLU est composé des éléments suivants :

1. Le rapport de présentation présente le territoire (diagnostic socio-économique de la commune, état initial de l’environnement), explique les choix qui ont été faits par la municipalité et expose les incidences du PLU sur l’environnement.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose les objectifs en terme de développement et d’aménagement de la commune.
3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter ou aménager des quartiers ou secteurs de son territoire.
4. Le règlement précise les règles pour la construction applicables dans chaque zone de la commune.
5. Le zonage découpe le territoire en différentes zones, en fonction des enjeux et des caractéristiques.
6. Les annexes écrites et graphiques.

L’élaboration schématique du PLU

4. Où en est-on ?

A ce jour, le projet de de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Gilles a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2017. Cette délibération tirait également le bilan de la concertation menée en continu tout au long de la phase d’élaboration du document. Pour consulter la délibération : lien pour la délibération – également disponible en Mairie.

Ce projet a été présenté à la population lors d’une réunion publique organisée dans la cadre de la concertation autour du PLU le mercredi 21 juin 2017. Pour consulter le compte-rendu de la réunion publique : lien pour compte rendu – également disponible en Mairie.

Le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal a été examiné par les Personnes Publiques Associées (PPA) qui ont émis un avis sur celui-ci (retrouvez les avis à télécharger en fin d’article).

Le Plan Local d’urbanisme a ensuite fait l’objet d’une enquête publique unique portant conjointement sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et le Zonage d’Assainissement Collectif et Non Collectif de la commune de Saint-Gilles qui s’est déroulée pendant 32 jours consécutifs, du 7 novembre 2017 au 8 décembre 2017 inclus. (Retrouvez tous les documents à télécharger en fin d’article).

Madame Anne-Rose FLORENCHIE, Magistrat à la retraite, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, pour la présente enquête publique unique, a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 8 janvier 2018 (Retrouvez le rapport en téléchargement en fin d’article).

Le public peut consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture du Gard aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Après de l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Après d’éventuels ajustements du PLU suite aux avis des PPA et de l’enquête publique, le document pourra être approuvé par le Conseil Municipal. L’entrée en vigueur du document est prévue au cours du premier semestre 2018.

Pour consulter le projet arrêté de PLU de la commune de Saint-Gilles :

Pour consulter le projet de zonage d’assainissement Collectif et Non Collectif de la commune de Saint-Gilles :

Pour consulter les éléments de l’enquête publique unique :