Ville de SAINT‑GILLES
     
Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme


Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la Municipalité organise une réunion publique de concertation qui se tiendra le mercredi 21 juin à 18 h, en la salle du Conseil en Mairie, afin de présenter à la population le projet de Plan Local d’Urbanisme de Saint-Gilles avant arrêt en Conseil Municipal.

1. Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Ce document permet de gérer et réglementer le droit du sol et de la construction sur la commune. C’est donc sur la base de ces règles que seront ensuite accordés ou refusés les permis de construire, de démolir ou d’aménager.

Le PLU offre à la commune des outils juridiques pour réaliser ses projets et indiquer la manière dont elle souhaite urbaniser son territoire (Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), emplacements réservés, etc.).

Il s’agit d’un élément juridique opposable aux tiers c’est-à-dire que les dispositions qu’il indique s’imposent à tous. Ainsi pour être applicable, le PLU est soumis à une enquête publique.

2. Une révision souhaitable

La commune de Saint-Gilles est couverte par un POS en vigueur depuis le 27 septembre 1979. Malgré plusieurs révisions et modifications, le POS en vigueur de Saint-Gilles (dernière révision approuvée en 2001) ne constitue plus le document répondant aux exigences réglementaires (loi SRU, ALUR, etc.) et aux nouvelles évolutions de la commune en matière d’urbanisme.

Depuis plusieurs années, la commune a engagé la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette démarche est devenue obligatoire depuis mars 2015 suite à l’entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR).

La révision du POS en PLU permettra à la commune de réorganiser et d’aménager dans les meilleures conditions possibles son territoire en fonction des besoins de la population, de préserver et mettre en valeur ses ressources, son environnement et son cadre de vie, mais aussi de faciliter l’accès au logement ou encore les déplacements.

Tableau des correspondances entre les deux documents de planification urbaine

3. Quel est le contenu du PLU ?

Le dossier du PLU est composé des éléments suivants :

1. Le rapport de présentation présente le territoire (diagnostic socio-économique de la commune, état initial de l’environnement), explique les choix qui ont été faits par la municipalité et expose les incidences du PLU sur l’environnement.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose les objectifs en terme de développement et d’aménagement de la commune.
3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter ou aménager des quartiers ou secteurs de son territoire.
4. Le règlement précise les règles pour la construction applicables dans chaque zone de la commune.
5. Le zonage découpe le territoire en différentes zones, en fonction des enjeux et des caractéristiques.
6. Les annexes écrites et graphiques.

L’élaboration schématique du PLU

4. Où en est-on ?

A ce jour, le Diagnostic Territorial et Environnemental, réalisé en avril 2012, a été actualisé par le Bureau d’études ADELE-SFI en janvier 2016. Ce document est consultable en Mairie.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté à la population lors d’une réunion publique organisée dans la cadre de la concertation autour du PLU le 20 juin 2016.
Pour consulter le compte-rendu de la réunion publique : lien pour compte rendu – également disponible en Mairie.

Le Conseil Municipal a débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors de Conseil Municipal du mardi 5 juillet 2016.

Suite à ce débat, il a été procédé à la traduction réglementaire du projet (règlement écrit, règlement graphique et orientations d’aménagement et de programmation). Les pièces réglementaires ont été présentées aux services de l’État ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées, à l’occasion d’une réunion en Mairie. Lors de cette réunion, plusieurs ajustements ont été demandés afin que le projet de Plan Local d’Urbanisme de Saint-Gilles soit compatible avec les orientations du SCoT Sud Gard et avec les avis des services de l’État.

Des modifications ont été apportées à certaines orientations générales du PADD et ont nécessité, par conséquent, un nouveau débat au sein du Conseil Municipal le 21 février 2017. Pour consulter le nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune de Saint-Gilles débattu : lien pour le PADD – également disponible en Mairie.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables