Ville de SAINT‑GILLES
     
Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme


1. Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Ce document permet de gérer et réglementer le droit du sol et de la construction sur la commune. C’est donc sur la base de ces règles que seront ensuite accordés ou refusés les permis de construire, de démolir ou d’aménager.

Le PLU offre à la commune des outils juridiques pour réaliser ses projets et indiquer la manière dont elle souhaite urbaniser son territoire (Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), emplacements réservés, etc.).

Il s’agit d’un élément juridique opposable aux tiers c’est-à-dire que les dispositions qu’il indique s’imposent à tous. Ainsi pour être applicable, le PLU est soumis à une enquête publique.

2. Une révision souhaitable

La commune de Saint-Gilles est couverte par un POS en vigueur depuis le 27 septembre 1979. Malgré plusieurs révisions et modifications, le POS en vigueur de Saint-Gilles (dernière révision approuvée en 2001) ne constitue plus le document répondant aux exigences réglementaires (loi SRU, ALUR, etc.) et aux nouvelles évolutions de la commune en matière d’urbanisme.

Depuis plusieurs années, la commune a engagé la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette démarche est devenue obligatoire depuis mars 2015 suite à l’entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR).

La révision du POS en PLU permettra à la commune de réorganiser et d’aménager dans les meilleures conditions possibles son territoire en fonction des besoins de la population, de préserver et mettre en valeur ses ressources, son environnement et son cadre de vie, mais aussi de faciliter l’accès au logement ou encore les déplacements.

Tableau des correspondances entre les deux documents de planification urbaine

3. Où en est-on ?

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Gilles a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 27 mars 2018. Pour consulter la délibération – également disponible en Mairie.

Vous trouverez ci-après, en libre téléchargement, l’ensemble des pièces qui composent le dossier du P.L.U. opposable depuis le 11 avril 2018.

Rapport de présentation
Le rapport de présentation présente le territoire (diagnostic socio-économique de la commune, état initial de l’environnement), motive les choix opérés par la municipalité et expose les incidences du PLU sur l’environnement.
Rapport de présentation (en téléchargement dans les premiers jours de mai) – également disponible en Mairie.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le PADD est la clé de voûte du PLU. Il présente les objectifs de développement et d’aménagement de la commune pour les années à venir.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables – également disponible en Mairie.

Orientations d’Aménagement et de Programmation
Pour certains secteurs de la commune qui connaissent une évolution significative et qui nécessite une attention particulière, des OAP ont été définies.
Orientations d’Aménagement et de Programmation – également disponible en Mairie.

Règlement
Le règlement précise les règles pour la construction applicables aux zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles de la commune.
Règlement – également disponible en Mairie.

Documents graphiques

Le zonage découpe le territoire en différentes zones, en fonction des enjeux et des caractéristiques.
Zonage général – également disponible en Mairie
Zonage zoom ville – également disponible en Mairie
Zonage zoom aéroport – également disponible en Mairie.
Zonage zoom ville nord – également disponible en Mairie.
Zonage zoom ville sud – également disponible en Mairie.

Annexes
Elles sont composées des servitudes d’utilité publiques (SUP) ainsi que des annexes sanitaires et informatives.

Servitudes d’utilité publiques (SUP

Annexes Sanitaires

Pour consulter les éléments de l’enquête publique unique :