Ville de SAINT‑GILLES
     
Vie associative

Prêt de matériel


DEMANDE ECRITE

Tout prêt de matériel communal doit impérativement faire l’objet d’une demande écrite, au plus tard un moins avant la date de mise à disposition souhaitée du matériel.

Cette demande devra être adressée à
Mairie de Saint-Gilles - Centre Technique Municipal - M. Gilles Renard

  • Par courrier postal : 218 impasse de l’Avenir - 30800 SAINT-GILLES
  • Par courrier électronique : gilles.renard@saint-gilles.fr
  • Par fax : 04 66 87 79 70

     

QUALITE DES UTILISATEURS

Le matériel communal peut-être utilisé par :

  1. Les associations locales
  2. les organismes para municipaux (COS, CCAS, OMJS, Saint-Gilles animations)
  3. Les associations extérieures
  4. Le personnel communal
  5. Les entreprises saint-gilloises
  6. Les collectivités voisines
  7. Les particuliers saint-gillois
  8. Les écoles de la ville

ARTICLE 1 – OBJET DU RÈGLEMENT

La commune est sollicitée pour le prêt du matériel lui appartenant, elle peut honorer ces demandes, lorsqu’elle n’utilise pas elle-même ce matériel.
Le présent règlement fixe les obligations des bénéficiaires, et précise les modalités et conditions de ces prêts, afin de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation.

ARTICLE 2 – LISTE DU MATÉRIEL SUSCEPTIBLE D’ÊTRE PRÊTÉ

S’il est disponible aux dates d’utilisation souhaitées, le matériel susceptible d’être prêté ou loué est le suivant :

chaises pliantes, plateaux, tréteaux, matériel de sonorisation portable, scènes, comptoirs et barrières d’abrivado (uniquement pour les collectivités voisines)

ARTICLE 3 – BÉNÉFICIAIRES DES PRÊTS

Le matériel peut être prêté aux associations de Saint-Gilles et extérieures, aux particuliers saint-gillois, aux commerçants saint-gillois, aux écoles de la commune, aux organismes municipaux, au personnel et aux institutions partenaires. Il ne devra pas quitter le territoire communal (sauf cas particulier pour les associations des collectivités voisines). Les mandats et les prête-noms sont interdits.

ARTICLE 4 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION

Le matériel doit être réservé, par courrier adressé à la Mairie, au plus tard 1 mois avant la date de la manifestation.
Sous réserve de disponibilité effective de ce matériel et de l’acceptation conjointe de l’élu en charge de la gestion du matériel en prêt et de l’élu concerné par la thématique du demandeur, une fiche de demande individuelle de prêt sera remplie par le demandeur. Un double, valant acceptation de la commune, sera remis au bénéficiaire après validation des stocks demandés par le secrétariat des services techniques.
La signature de la fiche de demande individuelle de prêt, par le bénéficiaire, vaut acceptation du présent règlement et de toutes ses dispositions.
En cas d’annulation de la réservation du matériel, le bénéficiaire peut se voir refuser un autre prêt éventuel.

ARTICLE 5 – CAUTION

Dès notification au demandeur de l’octroi d’un prêt de matériel, celui-ci déposera au secrétariat des services techniques un chèque d’un montant de 500 €, libellé à l’ordre du Trésor Public, à titre de garantie destinée à couvrir les frais éventuels de réparation, des perte ou dégradation du matériel prêté ou loué.

ARTICLE 6 – PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION DU MATÉRIEL

Le matériel est à retirer, sur rendez-vous, aux ateliers municipaux, à l’aide de véhicules adaptés.

Lors de la délivrance du matériel prêté, il sera impératif de présenter à l’agent communal qualifié la preuve du dépôt du chèque de caution ainsi que celle du paiement éventuel des droits de location.

Le transport de certains matériels (tables, chaises, comptoirs) nécessite un véhicule propre et bâché.

Seules les scènes montées par les soins des services municipaux seront systématiquement livrées aux utilisateurs. Le reste du matériel sera enlevé sur place aux ateliers municipaux sur rendez-vous fixé avec les services.

En cas d’impossibilité de l’utilisateur de venir récupérer le matériel par ses propres moyens, la commune pourra à titre onéreux en assurer la livraison. Dans ce cas, le matériel ne sera déposé et/ou repris qu’en présence d’un représentant de l’emprunteur.

Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité du matériel prêté et de son usage dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution, sans pouvoir exercer contre la commune aucun recours du fait de l’état du matériel ou de son utilisation.

Le matériel est restitué, nettoyé et correctement conditionné, au même lieu et dans les mêmes conditions que pour la prise en charge, par les soins du bénéficiaire. L’état du matériel sera contrôlé par le personnel municipal. En cas de dégradation du matériel, le bénéficiaire s’engage à rembourser à la commune, sur présentation de la facture, le prix de la réparation.
En cas de non restitution ou de destruction du matériel prêté, le bénéficiaire s’engage à rembourser à la commune la valeur de remplacement de ce matériel.

ARTICLE 7 – ASSURANCES

Le bénéficiaire du prêt du matériel de la commune est tenu de souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir : sa responsabilité civile, le vol, les dégradations ou la destruction.

Il doit fournir à toute demande de la commune une attestation d’assurance à jour.

ARTICLE 8 – INFRACTIONS AU RÈGLEMENT

Les personnes ne respectant pas le présent règlement pourront se voir définitivement refuser la possibilité d’obtenir le prêt ou la location du matériel de la commune.

ARTICLE 9 – EXÉCUTION DU RÈGLEMENT

Toute inobservation du présent règlement entraînera une suppression de mise à disposition.

Article 10 – MATERIEL PRETE OU LOUE ET CONDITIONS FINANCIERES

1 prêt ou une location s’entend pour la durée de la manifestation et ne peut excéder 24 heures.
Tarifs dégressifs au-delà de 24 heures.

Qualité du demandeur et Conditions tarifaires

Associations locales

Tables et chaises* : gratuites si retirées

Livrées 1 fois gratuitement, ensuite 0.5 € la place*

Petite sono en extérieur : 50 €

Scène (en extérieur uniquement) : 100 €

Associations extérieures

Tables et chaises : 0.5 € la place si retirées, 1 € si livrées

Scène : 300 €

Personnel communal

Tables et chaises : gratuites si retirées, 0.5 € la place* si livrées

Entreprises Saint-Gilloises dans le cadre de leur activité économique

Tables et chaises : 1 fois gratuites, puis 0.5 € la place* si retirées, 1€ la place si livrées

Scène : 2 fois gratuite puis 4 € le m2

Collectivités voisines

Gratuit au titre des échanges intercommunaux

Particuliers saint-gillois / Elus locaux

Tables et chaises : 0.5 € la place* si retirées, 1 € si livrées

Ecoles - Organismes municipaux - Associations ayant une convention d’objectifs et de moyens avec la commune

Gratuit


*Comprend les plateaux, tréteaux et chaises (1 plateau + 3 tréteaux + 10 chaises = 10 places)

Nota : lors de prêt ou location de salles, le matériel compris dans les salles est prêté à titre gracieux