Ville de SAINT‑GILLES
     
Services à la population

Occupation du domaine public


Vous avez besoin d’un arrêté municipal d’occupation temporaire du domaine public ?

Merci de remplir le formulaire disponible ici-même et de le retourner

  • par fax : 04 66 87 75 26
  • par courrier : Poste de police municipale - Place Gambetta - 30800 SAINT-GILLES


ATTENTION : toutes les demandes doivent êtres enregistrées par la Mairie obligatoirement 15 jours avant le début des travaux et doivent respecter 8 jours d’affichage