Tirage au sort du Jury d’assises 2025

Tirage au sort du Jury d’assises 2025

Cette année encore, 33 personnes doivent être tirées au sort à partir de la liste électorale générale de la commune pour l’établissement de la liste préparatoire du jury d’assises 2025, destinée à la cour d’Appel de Nîmes.

Ce tirage au sort doit se faire publiquement et aura lieu le mardi 14 mai 2024 à 10h, à la mairie, service population.

Pour lire l’arrêté préfectoral n° 30-2024-04-16-0002 fixant le nombre de jurés appelés à participer à la formation du jury criminel au titre de l’année 2025, cliquer ICI
Pour lire l’arrêté préfectoral n°30-2024-04-16-00002, cliquer ICI