Attestation d’accueil

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. L’attestation d’accueil est un formulaire rempli et signé par une personne qui s’engage à héberger un étranger à son domicile pendant son séjour en France. Il doit être validé par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa).
L’attestation d’accueil est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. Elle doit être envoyée à l’étranger avant son départ.
Elle indique notamment les éléments suivants :
• Identité du signataire
• Numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli (et ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs s’ils l’accompagnent)
• Lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement
• Identité de la personne qui souscrit une assurance prenant en charge (à hauteur de 30 000 € minimum) les dépenses pour les soins éventuellement reçus pendant le séjour en France
Elle doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa).
Elle doit ensuite être envoyée à l’étranger avant son départ. L’original peut être contrôlé par les autorités de police dans le cadre des transits.

VOS DEMARCHES UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Une demande d’attestation d’accueil se traite en deux prises de rendez-vous : premier rendez-vous pour vérifier certaines conditions devant être remplies par l’hébergeant et le second rendez-vous pour remplir l’attestation en mairie et s’acquitter du timbre fiscal.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire original cerfa n°10798, remis par le service habilité en mairie.
Vous devrez remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli figurent sur la même attestation d’accueil.
L’attestation d’accueil coûte 30 € (par attestation demandée) et est à régler par timbres électroniques que vous trouverez soit dans un bureau de tabac (il se présente sous forme d’un ticket de caisse) ou directement sur https://ants.gouv.fr/

PIECES A FOURNIR

Le demandeur doit présenter les originaux ET les photocopies des pièces suivantes :
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d’habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
• Justificatifs de domiciles récents liés au logement (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
• Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
• Justificatif d’acquittement de la taxe (30 €)
• Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

PRISE DE RENDEZ-VOUS

Vous devrez prendre un premier rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie avec le service habilité à la vérification des conditions de ressources et de logement en vous munissant le jour de ce rendez-vous des documents demandés. Si vous rentrez dans le cadre légal des conditions demandées, un second rendez-vous vous sera proposé afin de remplir le formulaire et de vous acquitter du timbre fiscal.