Prêt de matériel
DEMANDE ÉCRITE
Tout prêt de matériel communal doit impérativement faire l’objet d’une demande écrite par email ou courrier, au plus tard un mois avant la date de mise à disposition souhaitée du matériel.
Cette demande devra être adressée à
Mairie de Saint-Gilles - A l’attention de M. le Maire - Place Jean Jaurès
- Par courrier postal : Mairie de Saint-gilles - Place Jean Jaurès - 30800 SAINT-GILLES
- Par email : resa.salles@saint-gilles.fr
Accompagné d’un justificatif de domicile pour (pour les particuliers).
QUALITÉ DES UTILISATEURS
Le matériel communal peut-être utilisé par :
- Les associations locales
- les organismes para municipaux (COS, CCAS, OMJS, Saint-Gilles animations)
- Les associations extérieures
- Le personnel communal
- Les entreprises saint-gilloises
- Les collectivités voisines
- Les particuliers saint-gillois
- Les écoles de la ville
ARTICLE 1 – OBJET DU RÈGLEMENT
La commune est sollicitée pour le prêt du matériel lui appartenant, elle peut honorer ces demandes, lorsqu’elle n’utilise pas elle-même ce matériel.
Le présent règlement fixe les obligations des bénéficiaires, et précise les modalités et conditions de ces prêts, afin de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation.
ARTICLE 2 – LISTE DU MATÉRIEL SUSCEPTIBLE D’ÊTRE PRÊTÉ
S’il est disponible aux dates d’utilisation souhaitées, le matériel susceptible d’être prêté ou loué est le suivant :
chaises pliantes, plateaux, tréteaux, matériel de sonorisation portable, scènes, comptoirs et barrières d’abrivado (uniquement pour les collectivités voisines)
ARTICLE 3 – BÉNÉFICIAIRES DES PRÊTS
Le matériel peut être prêté aux associations de Saint-Gilles et extérieures, aux particuliers saint-gillois, aux commerçants saint-gillois, aux écoles de la commune, aux organismes municipaux, au personnel et aux institutions partenaires. Il ne devra pas quitter le territoire communal (sauf cas particulier pour les associations des collectivités voisines). Les mandats et les prête-noms sont interdits.
ARTICLE 4 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION
Le matériel doit être réservé, par courrier adressé à la Mairie, au plus tard 1 mois avant la date de la manifestation.
Sous réserve de disponibilité effective de ce matériel et de l’acceptation conjointe de l’élu en charge de la gestion du matériel en prêt et de l’élu concerné par la thématique du demandeur, une fiche de demande individuelle de prêt sera remplie par le demandeur. Un double, valant acceptation de la commune, sera remis au bénéficiaire après validation des stocks demandés par le secrétariat des services techniques.
La signature de la fiche de demande individuelle de prêt, par le bénéficiaire, vaut acceptation du présent règlement et de toutes ses dispositions.
En cas d’annulation de la réservation du matériel, le bénéficiaire peut se voir refuser un autre prêt éventuel.
ARTICLE 5 – CAUTION
Dès notification au demandeur de l’octroi d’un prêt de matériel, celui-ci déposera au secrétariat des services techniques un chèque d’un montant de 500 €, libellé à l’ordre du Trésor Public, à titre de garantie destinée à couvrir les frais éventuels de réparation, des perte ou dégradation du matériel prêté ou loué.
ARTICLE 6 – PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION DU MATÉRIEL
Le matériel est à retirer, sur rendez-vous, aux ateliers municipaux, à l’aide de véhicules adaptés.
Lors de la délivrance du matériel prêté, il sera impératif de présenter à l’agent communal qualifié la preuve du dépôt du chèque de caution ainsi que celle du paiement éventuel des droits de location.
Le transport de certains matériels (tables, chaises, comptoirs) nécessite un véhicule propre et bâché.
Seules les scènes montées par les soins des services municipaux seront systématiquement livrées aux utilisateurs. Le reste du matériel sera enlevé sur place aux ateliers municipaux sur rendez-vous fixé avec les services.
En cas d’impossibilité de l’utilisateur de venir récupérer le matériel par ses propres moyens, la commune pourra à titre onéreux en assurer la livraison. Dans ce cas, le matériel ne sera déposé et/ou repris qu’en présence d’un représentant de l’emprunteur.
Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité du matériel prêté et de son usage dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution, sans pouvoir exercer contre la commune aucun recours du fait de l’état du matériel ou de son utilisation.
Le matériel est restitué, nettoyé et correctement conditionné, au même lieu et dans les mêmes conditions que pour la prise en charge, par les soins du bénéficiaire. L’état du matériel sera contrôlé par le personnel municipal. En cas de dégradation du matériel, le bénéficiaire s’engage à rembourser à la commune, sur présentation de la facture, le prix de la réparation.
En cas de non restitution ou de destruction du matériel prêté, le bénéficiaire s’engage à rembourser à la commune la valeur de remplacement de ce matériel.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
Le bénéficiaire du prêt du matériel de la commune est tenu de souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir : sa responsabilité civile, le vol, les dégradations ou la destruction.
Il doit fournir à toute demande de la commune une attestation d’assurance à jour.
ARTICLE 8 – INFRACTIONS AU RÈGLEMENT
Les personnes ne respectant pas le présent règlement pourront se voir définitivement refuser la possibilité d’obtenir le prêt ou la location du matériel de la commune.
ARTICLE 9 – EXÉCUTION DU RÈGLEMENT
Toute inobservation du présent règlement entraînera une suppression de mise à disposition.
Article 10 – MATÉRIEL PRÊTÈ OU LOUÉ ET CONDITIONS FINANCIÈRES
Un prêt ou une location s’entend pour la durée de la manifestation et ne peut excéder 24 heures.
Tarifs dégressifs au-delà de 24 heures.
Qualité du demandeur et Conditions tarifaires : mise à jour chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Pour consulter la délibération n° 2023-12-12 concernant l’actualisation des tarifs communaux pour l’année 2024, cliquer ICI