Ville de SAINT‑GILLES
     
Le PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Gilles


Objet de la procédure

La révision allégée n°1 du PLU de Saint-Gilles vise à modifier à la marge le règlement écrit du PLU (zone 2AUM) et concerne uniquement les parcelles situées au nord de la ZAC Mitra.

En effet, l’Actiparc Mitra, situé à proximité de l’aéroport de Nîmes garons, connaît un vif succès et doit être conforter dans sa vocation industrielle. Au regard de l’évolution de cet Actiparc et des demandes grandissantes d’implantation d’activités, la ville de Saint-Gilles a été sollicité par l’agglomération de Nîmes Métropole, compétente en matière de développement économique, en vue de réaliser quelques adaptations visant à homogénéiser le règlement de l’Actiparc MITRA afin de promouvoir son développement économique.

Où en est-on ?

Le projet de révision avec examen conjoint du PLU de la commune de St-Gilles a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021. La délibération et son annexe sont consultables en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et en réservant préalablement au 04.34.39.58.00, ou en téléchargement avec le lien suivant :

Ce projet a été examiné par les Personnes Publiques Associées (PPA) à son élaboration :

Le projet de révision avec examen conjoint, dite révision allégée n°1, du Plan Local d’urbanisme a ensuite fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée pendant 33 jours consécutifs, du 24 janvier 2022 au 25 février 2022 inclus (Retrouvez tous les documents à télécharger en fin d’article).

Monsieur Gérard BRINGUÉ, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, pour la présente enquête publique, a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 23 mars 2022 (Retrouvez le rapport en téléchargement en fin d’article).

Le public peut consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Après d’éventuels ajustements du projet de révision du PLU par suite des avis des PPA et de l’enquête publique, le document sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal. L’entrée en vigueur du document est prévue avant l’été 2022.

Pour consulter les éléments de l’enquête publique :