Ville de SAINT‑GILLES
     
Le PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Gilles


Objet de la procédure

La révision allégée n°1 du PLU de Saint-Gilles vise à modifier à la marge le règlement écrit du PLU (zone 2AUM) et concerne uniquement les parcelles situées au nord de la ZAC Mitra.

En effet, l’Actiparc Mitra, situé à proximité de l’aéroport de Nîmes garons, connaît un vif succès et doit être conforter dans sa vocation industrielle. Au regard de l’évolution de cet Actiparc et des demandes grandissantes d’implantation d’activités, la ville de Saint-Gilles a été sollicité par l’agglomération de Nîmes Métropole, compétente en matière de développement économique, en vue de réaliser quelques adaptations visant à homogénéiser le règlement de l’Actiparc MITRA afin de promouvoir son développement économique.

Où en est-on ?

Le projet de révision avec examen conjoint du PLU de la commune de St-Gilles a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021. La délibération et son annexe sont consultables en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et en réservant préalablement au 04.34.39.58.00, ou en téléchargement avec le lien suivant :

Ce projet a été examiné par les Personnes Publiques Associées (PPA) à son élaboration :

AVIS d’enquête publique

Par arrêté municipal n°2022-01-008 en date du 5 janvier 2022, le Maire de Saint-Gilles a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la révision avec examen conjoint, dite révision allégée n°1, du PLU de Saint-Gilles. Cet arrêté municipal abroge l’arrêté municipal n°2021-12-721 pris en date du 10 décembre 2021.

Cette enquête publique se déroulera en Mairie pendant 33 jours consécutifs, du 24 janvier 2022 et jusqu’au 25 février 2022 inclus.

Monsieur BRINGUÉ, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, recevra en Mairie de SAINT GILLES, les observations du public les : 24 janvier 2022 de 09h00 à 12h00, 17 février 2022 de 14h00 à 17h30 et 25 février 2022 de 14h00 à 17h30. Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, lors des permanences du commissaire enquêteur, le public devra respecter les mesures sanitaires en vigueur.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance, sur rendez-vous préalable, du dossier et formuler ses observations sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. La version numérique du dossier sera consultable sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : www.saint-gilles.fr.

Le public pourra également adresser ses observations par écrit, à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, enquête révision allégée du PLU » :

  • par courrier postal adressé au siège de l’enquête : « Mairie de St-Gilles, Place Jean Jaurès, 30800 SAINT-GILLES »,
  • par voie électronique à l’adresse suivante contact@ville-saint-gilles.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Enquête Publique PLU - Observations pour le commissaire enquêteur »)

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique et dans un délai règlementaire de 30 jours, le commissaire enquêteur remettra à M. le Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet officiel de la commune à l’adresse suivante : www.saint-gilles.fr.

Après l’enquête publique, le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.