Révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Gilles
Objet de la procédure
La révision allégée n°1 du PLU de Saint-Gilles vise à modifier à la marge le règlement écrit du PLU (zone 2AUM) et concerne uniquement les parcelles situées au nord de la ZAC Mitra.
En effet, l’Actiparc Mitra, situé à proximité de l’aéroport de Nîmes garons, connaît un vif succès et doit être conforter dans sa vocation industrielle. Au regard de l’évolution de cet Actiparc et des demandes grandissantes d’implantation d’activités, la ville de Saint-Gilles a été sollicité par l’agglomération de Nîmes Métropole, compétente en matière de développement économique, en vue de réaliser quelques adaptations visant à homogénéiser le règlement de l’Actiparc MITRA afin de promouvoir son développement économique.
Où en est-on ?
La révision avec examen conjoint n°1 du PLU de la commune de St-Gilles a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2022. La délibération et ses annexes sont consultables en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et en réservant préalablement au 04.34.39.58.00, ou en téléchargement avec les liens suivants :
- Délibération 2022-05-17
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3 : document 1 - document 2 - document 3 - document 4 - document 5 - document 6 - document 7 - document 8 - document 9 - document 10 - document 11 - document 12 - document 13
- Annexe 4 -> document 1 - document 2 - document 3 - document 4
- Annexe 5 -> document 1 - document 2 - document 3
La révision avec examen conjoint n°1 du PLU de la commune de St-Gilles est opposable depuis le 10 juin 2022.
Accès libre aux documents de la procédure
- Délibération de prescription de la révision allégée n°1 du PLU :
lien pour la délibération n°2021-04-02 - Délibération d’arrêt de la révision allégée n°1 du PLU et son annexe :
lien pour la délibération n°2021-09-02
lien pour les annexes à la délibération n°2021-09-02 : Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6
Examen des Personnes Publiques Associées (PPA) :
- lien vers le CR examen conjoint
- lien vers avis INAO et MRAe
Éléments de l’enquête publique :
- Arrêté municipal prescrivant l’enquête publique unique : lien vers l’AM n°2022-01-008 – également disponible en Mairie.
- Avis au Public pour l’enquête publique unique : lien pour l’avis au public– également disponible en Mairie.
- Publications de l’avis au Public : lien pour les publications – également disponible en Mairie.
- Rapport du Commissaire enquêteur : Partie 1 - Partie 2 - Annexes - également disponible en Mairie.