A l’attention des agriculteurs
ISN pluies excessives de mars à mai 2024 :
La commune de Saint-Gilles a été reconnue sinistrée au titre du dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) à la suite des pluies excessives de mars à mai 2024.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes d’abricots et de cerises.
Ce dispositif d’aide s’adresse aux agriculteurs dont les productions ne sont pas couvertes par une assurance multirisques climatiques et qui déplorent une perte de récolte d’au moins 30%.
Dossiers téléchargeables en cliquant ICI
La période de dépôt des demandes d’indemnisation est fixée du 13 janvier 2025 au 13 mars 2025.
Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante :
DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2
Demandes d’indemnisations des pertes de récoltes de miel et pollen d’origine climatique par la solidarité nationale : pluies de mars à mai 2024
Suite aux pluies excessives de mars à mai 2024, la perte de récolte apicole fait l’objet d’un arrêté ministériel de reconnaissance complémentaire pour toutes les communes du Gard.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes de miel et pollen.
Le dispositif d’aide s’adresse aux apiculteurs qui déplorent une perte de récolte d’au moins 30%.
Sur le site Les services de L’État dans le Gard, les apiculteurs de la commune de Saint-Gilels peuvent se renseigner sur le dispositif d’ISN, consulter les arrêtés et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices en cliquant ICI
Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d’indemnisation est fixée du 27 janvier au 27 mars 2025.
Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante :
DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2