Enquêtes publiques

Enquêtes publiques relatives au déclassement de voies et d’espaces publics à SAINT GILLES

Par arrêtés en date du 2 décembre 2024, le Maire de Saint Gilles a ordonné l’ouverture d’enquêtes publiques portant sur le déclassement de parties de domaine public situées :

• Impasse rue du Quai
• Rue des Chênes Verts
• Rue du Pigeonnier

Ces enquêtes publiques se dérouleront en Mairie pendant 15 jours consécutifs, du 6 janvier 2025 au 20 janvier 2025 inclus, de 8h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Monsieur BENDEJAC Géomètre, retraité, désigné comme Commissaire Enquêteur pour les enquêtes publiques, recevra, en Mairie de SAINT GILLES, les observations du public le :

• 6 janvier 2025 de 9 heures à 12 heures
• 20 janvier 2025 de 14 heures à 17 heures

L’intégralité des dossiers mis à l’enquête sera consultable durant toute la durée de l’enquête, sur le site internet de la ville et sur un poste informatique mis à la disposition du public, aux adresses, jours et heures mentionnés ci-dessus.
Pendant la durée de cette enquête, des observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet déposé en Mairie, et/ou adressées par écrit, en Mairie de St Gilles, avant la fin de l’enquête.

Pour consulter l’Avis au public, cliquez ICI
Pour consulter la délibération n° 2024-11-21, cliquez ICI
Pour consulter la délibération n° 2024-11-22, cliquez ICI
Pour consulter la délibération n° 2024-11-23, cliquez ICI