Ville de SAINT‑GILLES
     
Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme


1. Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Ce document permet de gérer et réglementer le droit du sol et de la construction sur la commune. C’est donc sur la base de ces règles que seront ensuite accordés ou refusés les permis de construire, de démolir ou d’aménager.

Le PLU offre à la commune des outils juridiques pour réaliser ses projets et indiquer la manière dont elle souhaite urbaniser son territoire (Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), emplacements réservés, etc.).

Il s’agit d’un élément juridique opposable aux tiers c’est-à-dire que les dispositions qu’il indique s’imposent à tous. Ainsi pour être applicable, le PLU est soumis à une enquête publique.

2. Lancement de la procédure de révision du PLU de Saint-Gilles

La ville de Saint-Gilles a l’obligation de mettre en compatibilité son Plan Local d’Urbanisme avec les documents supra-communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Gard (SCoT) et le Programme Local de l’Habitat de Nîmes Métropole, documents qui ont été approuvés en décembre 2019.

Cette révision est ainsi l’occasion d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement. Dans ce contexte, la commune veut réaffirmer sa place future au sein de son territoire dans la mesure où le PLU en vigueur ne répond que partiellement au développement envisagé à court et moyen terme pour satisfaire les attentes des habitants en matière de qualité de vie, d’aménagement, de développement économique et de développement durable.

Par délibération en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal a décidé de lancer une procédure de révision générale du PLU et a défini les modalités de la concertation. Pour consulter la délibération – également disponible en Mairie.

Cette délibération marque le début d’une concertation permettant d’associer, à la définition du projet de territoire et ce tout au long de la procédure, les habitants de la commune, les acteurs locaux et les personnes publics associées.

Pour participer à cette concertation :
  • La mise à disposition du public, aux heures d’ouverture de la Mairie et tout au long de la procédure, d’un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations et suggestions,
  • Les observations de la population pourront être également adressées par courrier à l’attention de M. le Maire ou par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@ville-saint-gilles.fr en indiquant en objet « concertation révision du PLU »
  • La consultation des documents d’étude du PLU pourra s’effectuer durant toute la durée de la procédure, aux heures de la permanence du service urbanisme de la ville.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Gilles a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 27 mars 2018. Pour consulter la délibération – également disponible en Mairie.

Vous trouverez ci-après, en libre téléchargement, l’ensemble des pièces qui composent le dossier du P.L.U. opposable depuis le 11 avril 2018.

Pour consulter la délibération - également disponible en mairie

Rapport de présentation
Le rapport de présentation présente le territoire (diagnostic socio-économique de la commune, état initial de l’environnement), motive les choix opérés par la municipalité et expose les incidences du PLU sur l’environnement.
Rapport de présentation – également disponible en Mairie.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le PADD est la clé de voûte du PLU. Il présente les objectifs de développement et d’aménagement de la commune pour les années à venir.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables – également disponible en Mairie.

Orientations d’Aménagement et de Programmation
Pour certains secteurs de la commune qui connaissent une évolution significative et qui nécessite une attention particulière, des OAP ont été définies.
Orientations d’Aménagement et de Programmation – également disponible en Mairie.

Règlement
Le règlement précise les règles pour la construction applicables aux zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles de la commune.
Règlement – également disponible en Mairie.

Documents graphiques

Le zonage découpe le territoire en différentes zones, en fonction des enjeux et des caractéristiques.
Zonage général – également disponible en Mairie
Zonage zoom ville – également disponible en Mairie
Zonage zoom aéroport – également disponible en Mairie.
Zonage zoom ville nord – également disponible en Mairie.
Zonage zoom ville sud – également disponible en Mairie.

Annexes
Elles sont composées des servitudes d’utilité publiques (SUP) ainsi que des annexes sanitaires et informatives.

Servitudes d’utilité publiques (SUP

Annexes Sanitaires

Pour consulter les éléments de l’enquête publique unique :